Login
 
    
Register

Home > Activités > L'art d'aménager le territoire > Schéma de structure
Imprimer Envoyer

Schéma de structure

 

Le schéma de structure est un document écrit accompagné de cartes qui doit permettre aux autorités communales d'orienter et de programmer l'aménagement futur de l'entité. Il trace les grands principes que les responsables communaux entendent respecter et faire respecter en matière d'aménagement du territoire. Il tient compte des potentialités et contraintes rencontrées sur le territoire communal ainsi que des aspirations de la population.

 

Hormis une présentation de la situation existante de la commune (non accessible sur ce site), le schéma de structure est avant tout un document d'options d'aménagement pour le futur, traduit pour l'ensemble de l'entité en une carte d'affectation par zone, similaire au plan de secteur, mais plus précise.

 

C'est un document indicatif : il n'a donc pas de valeur légale. Cependant, l'autorité communale doit s'y conformer, sauf si des circonstances particulières le justifient (tout écart doit être dûment motivé).

 

Espace privé



Le chemin jusqu'au bureau

Encoder vos coordonnées et envoyer

Rue, Numéro:
Ville:
Province:
Code postale:


Nos coordonées

ARCHIVIRTUELLE

Bureau d'architecture

Dominique CASCIO
Rue de la Fonderie 74
6220 FLEURUS

TEL-FAX : 071/39.15.10
GSM : 0475/405187

archivirtuelle@skynet.be

Copyright © 2009 Archivirtuelle. Tous droits réservés.

Archivirtuelle.be, le site de référence en architecture, groupements d'experts dans leurs domaines d'activités : plan d'architecte, permis de bâtir, urbanisme,
maison passive et basse énergie, permis de lotir, expertise, transformation d'immeubles, modification de façade, petit permis et conseils juridiques.