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RCU : Règlement Communal d'Urbanisme

 

Ces règlements concernent les manières de construire les bâtiments, les voiries et les espaces publics ainsi qu’éventuellement d’aménager leurs abords respectifs. Ils doivent se conformer aux dispositions des règlements régionaux d’urbanisme qui concernent la commune.

Les règlements communaux d'urbanisme sont établis à l'initiative des communes. On ne peut y déroger que selon les formes prévues par le Code.

 

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