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Certificat d'urbanisme n° 2

 

Ce certificat emporte une prise de position de l’administration communale sur une demande similaire à un permis d’urbanisme (exemple, sur ce terrain, il sera possible de construire une maison à quatre façades et un étage). De plus, il contient les informations reprises sur le certificat d’urbanisme numéro 1.

Le délai pour l’obtenir est de 75 jours.

 

 

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