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Certificat d'urbanisme n° 1

 

Ce certificat fournit des informations générales sur le statut urbanistique du bien et une indication sur les conditions de constructions sur le bien (le bien se situe dans telle zone, l’existence d’un règlement régional d’urbanisme, l’équipement d’épuration d’eau,…).

Le délai pour l’obtenir est de 40 jours.

 

 

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Bureau d'architecture

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6220 FLEURUS

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